Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?
Ces deux modes de rupture du CDI n'ont pas les mêmes conséquences. Voici un comparatif clair pour décider en connaissance de cause.
Par la rédaction de france-demission.fr · Publié le
Deux logiques très différentes
La démission est une décision unilatérale du salarié : vous n'avez pas besoin de l'accord de votre employeur, mais vous renoncez en principe au chômage et à toute indemnité de départ.
La rupture conventionnelle est au contraire un accord entre le salarié et l'employeur pour mettre fin au CDI. Elle ouvre droit à une indemnité de rupture et aux allocations chômage, mais suppose que l'employeur accepte de la signer : il n'y est jamais obligé.
Le comparatif en un coup d'œil
| Critère | Démission | Rupture conventionnelle |
|---|---|---|
| Accord de l'employeur | Non nécessaire | Indispensable |
| Chômage (ARE) | Non (sauf cas légitimes) | Oui |
| Indemnité de départ | Aucune | Au moins l'indemnité légale de licenciement |
| Préavis | Oui | Pas de préavis, mais un délai de procédure |
| Formalités | Une lettre suffit | Entretien, convention, homologation |
L'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle donne droit à une indemnité spécifique dont le montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Celle-ci se calcule en fonction de votre ancienneté et de votre salaire de référence. Votre convention collective peut prévoir un montant plus favorable, et rien n'empêche de négocier au-dessus du minimum.
À l'inverse, une démission ne donne lieu à aucune indemnité de ce type ; seul le solde de tout compte (salaire, congés payés non pris) vous est versé.
La procédure de rupture conventionnelle
- Un ou plusieurs entretiens entre le salarié et l'employeur pour convenir des conditions du départ.
- La signature d'une convention précisant notamment la date de fin du contrat et le montant de l'indemnité.
- Un délai de rétractation de 15 jours calendaires pendant lequel chaque partie peut revenir sur sa décision.
- L'homologation par l'administration (DREETS), qui dispose de 15 jours ouvrables pour valider la convention.
Laquelle choisir selon votre situation ?
- Vous avez déjà un autre emploi et voulez partir vite, sans dépendre de l'accord de l'employeur : la démission est souvent la voie la plus simple.
- Vous quittez sans solution de repli et avez besoin du chômage et d'une indemnité : visez la rupture conventionnelle, à condition que l'employeur soit ouvert à la négociation.
- Votre départ relève d'un cas légitime (déménagement du conjoint, non-paiement…) : une démission peut suffire pour conserver vos droits au chômage. Voir notre guide démission et chômage.
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