Abandon de poste ou démission : que dit la loi ?

Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

L'abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de cesser de se présenter à son travail sans autorisation et sans justification, tout en étant censé travailler. Ce n'est pas une démission : la démission suppose une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat, ce que l'absence seule ne démontre pas.

Pendant longtemps, l'abandon de poste conduisait souvent à un licenciement pour faute, qui ouvrait droit au chômage. La règle a changé.

La présomption de démission depuis 2023

Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (dite « loi marché du travail ») et son décret d'application n° 2023-275 du 17 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure peut être présumé démissionnaire. Cette règle figure à l'article L. 1237-1-1 du Code du travail. Concrètement, l'employeur peut considérer le contrat comme rompu par démission plutôt que de procéder à un licenciement.

La conséquence est lourde : assimilé à une démission, l'abandon de poste ne donne, en principe, plus droit aux allocations chômage.

La procédure de mise en demeure

1. L'employeur adresse au salarié absent une mise en demeure (par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge) lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste.
2. La lettre fixe un délai de reprise, qui ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires.
3. Si le salarié ne reprend pas le travail et ne fournit pas de motif légitime dans ce délai, il est présumé avoir démissionné.

Les motifs légitimes qui écartent la présomption

La présomption de démission ne peut pas s'appliquer si votre absence s'explique par un motif légitime, notamment :

• des raisons médicales (arrêt de travail, état de santé) ;
• l'exercice du droit de retrait face à un danger grave et imminent ;
• l'exercice du droit de grève ;
• le refus d'exécuter une instruction contraire à la réglementation ;
• la modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur (baisse de salaire, changement de poste imposé…).

Si vous êtes dans l'un de ces cas, répondez à la mise en demeure en indiquant le motif, justificatifs à l'appui. En cas de désaccord, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes, qui statue directement en bureau de jugement dans un délai d'un mois.

Pourquoi démissionner proprement est préférable

Recourir à l'abandon de poste pour « forcer » un licenciement n'est donc plus une stratégie gagnante. Une démission formalisée présente plusieurs avantages :

• Vous gardez la maîtrise du calendrier grâce à un préavis clair (voir notre guide sur le préavis).
• Vous évitez un conflit et préservez vos relations professionnelles et d'éventuelles recommandations.
• Vous récupérez sans délai vos documents de fin de contrat.
• Si votre objectif est de toucher le chômage, mieux vaut explorer la rupture conventionnelle ou un cas de démission légitime.

Questions fréquentes