Aller au contenu principal

france-demission.fr

Générateur de lettre de démission gratuit

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site france-demission.fr est un site d'information à caractère personnel édité par une personne physique.

  • Nom du site : france-demission.fr
  • URL : https://france-demission.fr
  • Directeur de la publication : L'éditeur du site
  • Contact : contact@france-demission.fr

Hébergeur

Le site france-demission.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

Nature du site et objet

Le site france-demission.fr propose un service gratuit de génération de lettres de démission conformes au droit du travail français, ainsi que des contenus informatifs relatifs à la démission en France. Le site a pour objet de fournir des informations et des outils pratiques aux salariés souhaitant démissionner.

Ce site ne fournit pas de conseil juridique. Les informations présentées sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel. Pour toute question spécifique à votre situation, consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou un représentant du personnel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site france-demission.fr (textes, graphismes, images, logos, icônes, mise en page, logiciels, structure) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Le droit du travail évoluant régulièrement, certaines informations peuvent devenir obsolètes entre deux mises à jour.

L'éditeur décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site
  • Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient
  • Le contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes sont proposés

Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. france-demission.fr ne stocke aucune donnée personnelle saisie dans le formulaire de génération de lettre : l'ensemble du traitement s'effectue localement dans votre navigateur.

Liens hypertextes

Le site france-demission.fr peut contenir des liens vers des sites extérieurs (service-public.gouv.fr, Légifrance, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.