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Démission et chômage : avez-vous droit aux allocations ?

En principe, démissionner ne donne pas droit au chômage. Mais de nombreuses exceptions existent. Voici comment savoir si vous pouvez percevoir l'ARE.

Par la rédaction de france-demission.fr · Publié le

Le principe : pas d'allocation après une démission

L'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), versée par France Travail (ex-Pôle emploi), est en principe réservée aux personnes ayant involontairement perdu leur emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle…). Une démission étant un départ volontaire, elle n'ouvre pas droit, par défaut, aux allocations chômage.

Heureusement, ce principe connaît plusieurs exceptions importantes qui peuvent vous permettre de percevoir l'ARE malgré votre démission.

Les démissions considérées comme « légitimes »

Certaines démissions sont reconnues comme légitimes par la réglementation de l'assurance chômage et ouvrent directement droit à l'ARE. Les principaux cas sont :

  • Suivi du conjoint qui déménage pour un motif professionnel (mutation, nouvel emploi, création d'entreprise).
  • Mariage ou PACS entraînant un changement de lieu de résidence (la démission doit intervenir dans un délai rapproché).
  • Non-paiement des salaires par l'employeur, à condition de pouvoir le justifier (par exemple une ordonnance de référé).
  • Actes délictueux subis au travail (violences, harcèlement) ayant donné lieu à un dépôt de plainte.
  • Démission d'un contrat aidé pour reprendre un emploi ou une formation.
  • Reprise d'un nouvel emploi (CDI) auquel l'employeur met fin dans les 65 jours travaillés.

La liste complète et les conditions précises figurent dans le règlement d'assurance chômage. En cas de doute, contactez France Travail avant de démissionner.

La démission pour reconversion professionnelle

Depuis 2019, un dispositif permet aux salariés qui souhaitent changer de voie de démissionner tout en percevant l'ARE, sous réserve de remplir plusieurs conditions :

  • justifier d'une activité salariée continue d'au moins 5 ans (1 300 jours travaillés) chez un ou plusieurs employeurs ;
  • porter un projet réel et sérieux de reconversion : formation qualifiante, ou création / reprise d'entreprise ;
  • faire valider ce projet par une commission paritaire (Transitions Pro / Associations Transitions Pro) avant de démissionner.

La démarche commence par un conseil en évolution professionnelle (CEP), gratuit, qui aide à construire le dossier. Attention à l'ordre des étapes : si vous démissionnez avant la validation du projet, vous perdez le bénéfice du dispositif.

Le réexamen de votre situation après 121 jours

Si votre démission n'entre dans aucun cas légitime et ne relève pas de la reconversion, vous pouvez tout de même demander un réexamen de votre situation à France Travail après 121 jours de chômage (environ 4 mois) non indemnisés. Une instance paritaire régionale examine alors votre recherche active d'emploi et peut décider de vous ouvrir des droits à l'ARE.

Démission ou rupture conventionnelle : que choisir pour le chômage ?

Si votre objectif est de quitter votre emploi tout en bénéficiant du chômage, la rupture conventionnelle est souvent plus avantageuse qu'une démission classique : négociée avec l'employeur, elle ouvre droit à une indemnité et à l'ARE. Encore faut-il que l'employeur accepte de la signer.

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