Démission et chômage : avez-vous droit aux allocations ?

Le principe : pas d'allocation après une démission

L'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), versée par France Travail (ex-Pôle emploi), est en principe réservée aux personnes ayant involontairement perdu leur emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle…). Une démission étant un départ volontaire, elle n'ouvre pas droit, par défaut, aux allocations chômage.

Heureusement, ce principe connaît plusieurs exceptions importantes qui peuvent vous permettre de percevoir l'ARE malgré votre démission.

Les démissions considérées comme « légitimes »

Certaines démissions sont reconnues comme légitimes par la réglementation de l'assurance chômage et ouvrent directement droit à l'ARE, sans délai particulier. Les principaux cas sont :

• Suivi du conjoint qui déménage pour un motif professionnel (mutation, nouvel emploi, création d'entreprise).
• Mariage ou PACS entraînant un changement de lieu de résidence, si moins de deux mois s'écoulent entre la démission et l'événement.
• Victime de violences conjugales contraignant à un changement de résidence (un dépôt de plainte est demandé).
• Non-paiement des salaires par l'employeur, à condition de pouvoir le justifier (par exemple une ordonnance de référé).
• Actes délictueux subis au travail (violences, harcèlement) ayant donné lieu à un dépôt de plainte.
• Démission d'un contrat aidé pour reprendre un emploi ou une formation.
• Nouvel emploi qui s'arrête vite : vous démissionnez pour un CDI auquel l'employeur met fin dans les 65 jours travaillés.
• Service civique ou volontariat d'au moins un an (contrat de volontariat de solidarité internationale ou associatif).

La liste complète et les conditions précises figurent dans le règlement d'assurance chômage publié par l'Unédic. En cas de doute, contactez France Travail avant de démissionner : une attestation de situation vous évitera une mauvaise surprise.

La démission pour reconversion professionnelle

Depuis 2019, un dispositif permet aux salariés qui souhaitent changer de voie de démissionner tout en percevant l'ARE, sous réserve de remplir plusieurs conditions :

• justifier d'une activité salariée continue d'au moins 5 ans (1 300 jours travaillés) chez un ou plusieurs employeurs ;
• porter un projet réel et sérieux de reconversion : formation qualifiante, ou création / reprise d'entreprise ;
• faire valider ce projet par une commission paritaire (Transitions Pro) avant de démissionner.

L'ordre des étapes est impératif :

1. Demandez un conseil en évolution professionnelle (CEP), gratuit, avant toute démission : il vous aide à construire et formaliser le projet.
2. Déposez votre dossier auprès de la commission Transitions Pro de votre région.
3. Attendez l'attestation de validation du caractère réel et sérieux du projet.
4. Démissionnez (notre générateur vous aide à rédiger la lettre), puis inscrivez-vous à France Travail dans les 6 mois suivant la validation pour demander l'ARE.

Si vous démissionnez avant la validation du projet, vous perdez le bénéfice du dispositif. Toutes les étapes sont détaillées sur le site officiel demission-reconversion.gouv.fr.

Le réexamen de votre situation après 121 jours

Si votre démission n'entre dans aucun cas légitime et ne relève pas de la reconversion, vous pouvez tout de même demander un réexamen de votre situation à France Travail après 121 jours de chômage (environ 4 mois) non indemnisés.

L'instance paritaire régionale examine alors vos efforts de reclassement : candidatures envoyées, entretiens obtenus, formations suivies, éventuelles reprises d'emploi de courte durée. Si elle estime votre recherche d'emploi active et réelle, elle peut vous ouvrir des droits à l'ARE à compter du 122^e jour. Pensez donc à conserver toutes les preuves de vos démarches dès le premier jour.

Démission ou rupture conventionnelle : que choisir pour le chômage ?

Si votre objectif est de quitter votre emploi tout en bénéficiant du chômage, la rupture conventionnelle est souvent plus avantageuse qu'une démission classique : négociée avec l'employeur, elle ouvre droit à une indemnité et à l'ARE. Encore faut-il que l'employeur accepte de la signer.

Questions fréquentes